A l’heure de la dématérialisation et de la disparition du document papier, les entreprises souhaitent apposer une date certaine de réception sur les documents informatiques.
Cette date, pour avoir une valeur probante, ne peut être délivrée que par un tiers respectant les protocoles techniques et juridiques normalisés des services
ASP64 lance une solution « d’archivage à valeur légale »
d’horodatage. L’éditeur ASP64 a annoncé le lancement de CertiPack, "l’archivage à valeur légale. Ce service d’archivage intégré à la sauvegarde externalisée DataPack, permet d’horodater un document électronique, c’est-à-dire, de garantir son existence ainsi que son intégrité grâce à un jeton d’horodatage.
Il permet à ses utilisateurs de se protéger légalement (Juridictions pénales, administratives et civiles) en ayant la possibilité de prouver l’existence d’un document électronique à une date donnée tout en s’assurant de sa pérennité grâce à sa conservation cryptée dans les "bunkers" sécurisés d’ASP64.
CertiPack est compatible avec les articles L. 102 B et 3 E-1-07du livre des procédures fiscales et l’article 226-17 du Code Pénal. Plus d’information sur
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