Comment les pirates seront détectés ?

mordent à l'hameçon.

Ce sont donc les ayants droit qui saisiront l'HADOPI avec ces adresses IP en poche. La loi ne prévoit pas de surveillance généralisée des réseaux. En tout cas pour le moment : dans le cadre de l'accord Olivennes, les FAI et des acteurs du monde culturel ont accepté de tester pendant deux ans des systèmes de filtrage à grande échelle. Free dit avoir refusé, mais souhaitant avancer sur d’autres dossiers (4ème licence globale par exemple), il va sans doute que cet opérateur devrait revenir à une position moins tranchée.

Les adresses IP publiques transmises dans les saisines permettent d'identifier les accès utilisés pour se connecter à l'Internet. Afin de récupérer les coordonnées d'un abonné à partir de l'adresse IP, la Haute Autorité doit envoyer une demande au fournisseur d'accès identifié par la plage à laquelle appartient l'adresse IP. Ainsi, la Haute Autorité enverra ainsi quotidiennement aux FAI concernés des demandes de correspondance 'IP/Coordonnées'.

Il est escompté que le FAI respecte un délai de 7 jours pour retourner à la Haute Autorité. Une fois les données d’identification obtenues, le système propose soit de créer une fiche pour le titulaire d’abonnement soit d’apparier les données à une fiche existante.

Pour information, Les adresses IP sont attribuées en Europe par l’instance européenne de gestion de l’adressage (RIPE NCC), qui alloue des plages d'adresses IP aux FAI et aux entreprises dans le cas du protocole IPv4 et aux TLA Registries (Renater et France Télécom) dans le cas du protocole Ipv6. Afin de traiter de manière automatisée l’identification des titulaires de plages d’adresses IP, il a été envisagé de créer au stade du prototype un référentiel des plages d’adresses IP qui sera mis à jour à chaque modification de paramètres.

L’identification des titulaires de plages d’adresses IP consisterait alors à aller chercher de manière automatisée les données dans ce référentiel afin de :
 

• Récupérer les coordonnées du titulaire de la plage d’adresse IP dans le cas où une correspondance existe,
• Identifier les adresses IP ne correspondant pas à un FAI ou une entreprise.

Ces adresses IP devront être conservées de manière à prendre des mesures si ce nombre d'adresses IP croît trop rapidement. Les résultats de l’identification des titulaires de plage d’adresse IP seront enregistrés et alimenteront les dossiers de saisine.