Comment financer votre entreprise dans la deeptech ? 

La bourse French Tech émergence

En France, les start-ups deeptech peuvent recevoir des subventions pouvant atteindre 90 000 euros grâce à la Bourse French Tech Émergence de Bpifrance.

Ce programme, intégré dans le Plan deeptech de Bpifrance, a pour objectif de favoriser le lien entre la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat en rapprochant les universités des écosystèmes d’entrepreneurs et d’investisseurs.

Il vise principalement à soutenir la création et la croissance des start-ups deeptech en leur offrant un financement continu. Cela encourage les créateurs à mettre en avant leurs idées innovantes, nécessitant une rigueur dans la conception du business plan et des vérifications approfondies pour confirmer la faisabilité du projet d’innovation.

Le plus de la bourse FTE

Cette bourse va au-delà de la simple aide financière.

Son but est d’explorer en détail le projet, en mettant en lumière ses points forts et ses points faibles, en évaluant sa pertinence stratégique, ses possibilités sur le marché et les ressources requises pour le réaliser.

Elle agit comme un levier d’analyse et d’évaluation, accompagnant les porteurs de projet dans la planification des étapes essentielles pour concrétiser leur ambition.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de la subvention sont les suivants :

• la startup doit être enregistrée en France depuis moins d’un an et être considérée comme une Petite Entreprise selon les normes européennes (chiffre d’affaires ou bilan total inférieur à 10 millions d’euros).

• Seuls les projets deeptech, c’est-à-dire les projets d’innovation de rupture à fort contenu technologique, peuvent être éligibles.

• Ces projets doivent être basés sur des technologies issues de laboratoires de recherche, qu’ils soient publics ou privés, et l’équipe doit avoir des liens étroits avec le monde scientifique.
• De plus, ces projets doivent présenter
  • des barrières à l’entrée difficiles à surmonter,
  • avoir un avantage distinctif par rapport aux offres existantes et impliquer un processus complexe de mise sur le marché,
  • comprenant le développement, l’industrialisation et la commercialisation.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de Jeune Entreprise Innovante offre un soutien financier aux jeunes entreprises qui se consacrent intensément à la recherche et au développement, afin de les aider à traverser les premières années souvent difficiles de leur croissance.

Quelles sont les exonérations fiscales prévues pour les entreprises éligibles au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Les entreprises seront également exonérées de certaines cotisations sociales obligatoires sur les salaires versés à certains profils spécifiques.

Votre entreprise peut-elle bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Pour obtenir le statut JEI, votre entreprise doit respecter ces 5 conditions cumulatives :

• Elle doit exercer une activité « nouvelle », c’est-à-dire créer une entreprise véritablement nouvelle ;
• Elle doit avoir moins de 10 ans ;
• Elle doit être une PME selon les critères de l’Union européenne ;
• Elle doit être indépendante, avec au moins 50 % du capital détenu directement ou indirectement par des personnes physiques, y compris des investisseurs en capital-risque ;
• Elle doit consacrer au moins 15 % de ses dépenses à des activités de recherche et développement.

Le CIR

Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an.

Et si vous dépassez ce montant ?

Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %. Voici le lien vers le téléchargement d’un e-book sur le CIR.  Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.

💡Bon à savoir

Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés, autrement dit celles en redressement, en liquidation judiciaire, ou en procédure de conciliation.

CIR, CII et JEI sont des dispositifs cumulables. Toutefois, une entreprise qui ne bénéficie que du CII ne peut pas bénéficier du statut JEI. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour en savoir plus.

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Vous pourriez alors bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et obtenir le financement de 30 % de vos dépenses d’innovation (dans la limite de 120 000 euros par an), sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.

Le CII est déduit de vos impôts. L’excédent de CII non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent.

Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.