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La législation

Tech - Par Renaud ROSSET - Publié le 24 juin 2010

La législation diffère selon les pays. Les Etats-Unis ont adopté une approche « opt-out » avec la loi fédérale : « CANSPAM Act of 2003 » entrée en vigueur le 1er janvier 2004. A l'inverse, le Parlement européen a adopté, le 12 juillet 2002, une approche « opt-in ». Elle

est en cours de transposition
dans le droit français avec le projet de loi pour la confiance
dans l’économie numérique (LCEN) depuis janvier 2004.
L’initiative anti-spam de Microsoft s’articule autour des
actions suivantes :

Actions juridiques envers les spammers.
Concertation avec le secteur du marketing
direct pour une auto réglementation.
Coopération avec les gouvernements
pour développer une législation protectrice.
L’éducation des utilisateurs.
Proposition de nouvelles solutions
technologiques.

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