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La législation

Tech - Par iTPro - Publié le 24 juin 2010
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La législation diffère selon les pays. Les Etats-Unis ont adopté une approche « opt-out » avec la loi fédérale : « CANSPAM Act of 2003 » entrée en vigueur le 1er janvier 2004. A l'inverse, le Parlement européen a adopté, le 12 juillet 2002, une approche « opt-in ». Elle

La législation

est en cours de transposition
dans le droit français avec le projet de loi pour la confiance
dans l’économie numérique (LCEN) depuis janvier 2004.
L’initiative anti-spam de Microsoft s’articule autour des
actions suivantes :

  • Actions juridiques envers les spammers.
  • Concertation avec le secteur du marketing
    direct pour une auto réglementation.

  • Coopération avec les gouvernements
    pour développer une législation protectrice.

  • L’éducation des utilisateurs.
  • Proposition de nouvelles solutions
    technologiques.

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Tech - Par iTPro - Publié le 24 juin 2010