> Mobilité > L’Europe s’ouvre à la signature électronique

L’Europe s’ouvre à la signature électronique

Mobilité - Par Guillaume Rameaux - Publié le 01 octobre 2014
email

Les Salons Solutions ont ouvert leurs portes au Cnit (La Défense).

L’Europe s’ouvre à la signature électronique

Jusqu’au 2 octobre, 250 exposants vont présenter aux 6 500 visiteurs attendus leurs outils et applications pour la gestion d’entreprise. En ouverture de cette nouvelle édition, Pascal Colin, Président exécutif de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) et Directeur Général d’OpenTrust a tenté de répondre à une interrogation : Que peut l’Europe pour la confiance numérique ?

« Dans un monde où le cloud et la mobilité font que tout est interconnecté, est-il possible de faire régner la confiance ? », interroge-t-il. Un élément de réponse vient justement d’être apporté par les instances européennes. Le 17 septembre dernier est entré en vigueur le règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, ou plus simplement abrégé en eIDAS (electronic identification and trust services).

Alors que la directive adoptée en 1999 sur la signature électronique avait été adoptée et appliquée très inégalement entre les pays de l’Union Européenne, l’eIDAS est un règlement qui va s’appliquer de manière uniforme à chacun des 28 Etats membres. « C’est la première fois que nous allons avoir une règle unique pour l’ensemble du territoire, se réjouit Pascal Colin. La reconnaissance d’une signature électronique se fera désormais de la même manière partout dans l’Union Européenne. Une entreprise française va pouvoir répondre à un appel d’offre d’une société norvégienne et le contrat qu’elle va signer électroniquement aura une valeur légale dans les deux pays ». La disposition va faciliter le travail à l’international pour de nombreuses entreprises, qui jusqu’à maintenant pouvaient se heurter aux réglementations locales en matière de signature.

« La signature électronique est déjà une réalité », souligne le DG d’Open Trust. Sa société enregistre déjà 50 millions de signatures par an et prévoit de passer à plusieurs centaines de millions par an d’ici 2016. « Si vous vous rendez dans une banque aujourd’hui pour demander un prêt, il y a de fortes chances pour que votre agence vous fasse signer les documents sur une tablette ». La nouvelle réglementation intègre également le cachet électronique, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise de signer en tant que personne morale. Sont inclus aussi dans le règlement la reconnaissance de l’horodatage et des recommandés électroniques.

L’eIDAS est accompagné d’un nouveau système européen de certification. Afin d’aider les entreprises à choisir les bons partenaires, des « listes de confiance » seront dressées par chaque Etat afin de recenser les prestataires de service de confiance dans l’UE.

L’application globale de l’eIDAS est programmée pour le 1er juillet 2016. 

Article 25

Effets juridiques des signatures électroniques

1.   L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée.

2.   L’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite.

3.   Une signature électronique qualifiée qui repose sur un certificat qualifié délivré dans un État membre est reconnue en tant que signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres.

Extrait du RÈGLEMENT (UE) No 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Téléchargez gratuitement cette ressource

SMART DSI : La Nouvelle Revue du Décideur IT !

SMART DSI : La Nouvelle Revue du Décideur IT !

Actualités, Chroniques et Dossiers exclusifs pour les Décideurs et Professionnels IT. Vos ressources essentiels pour comprendre les enjeux, évaluer les perspectives et conduire la transformation numérique de l'entreprise. Découvrez en exclusivité une édition complète de la nouvelle revue SMART DSI.

Mobilité - Par Guillaume Rameaux - Publié le 01 octobre 2014