Les 30 propositions pour une France connectée et durable

Cohésion et résilience

Le premier enjeu pour InfraNum est d’assurer l’atteinte de la société du Gigabit d’ici 2025. Les enjeux de pérennité et de résilience des réseaux dans un contexte de bascule du réseau cuivre vers des réseaux en fibre optique, seront structurants.

Une France connectée et durable

La fédération s’engage pour le développement de projets de territoires connectés (smart territoires) au service de la transition environnementale. La France a l’opportunité de rester pionnière et souveraine en matière d’innovation territoriale, y compris dans les zones rurales.

Infrastructures et compétitivité

Si la France figure en tête des déploiements de fibre optique en Europe, les entreprises françaises sont encore faiblement numérisées. La réindustrialisation est un chantier majeur de l’après-crise sanitaire, mais les perspectives de modernisation de ce secteur sont largement inexploitées (industrie 4.0). En lien avec les travaux menés au sein du Comité stratégique de filière (CSF Infrastructures numériques), la 5G apparait comme une véritable technologie de rupture qui ouvre de nouvelles perspectives pour l’industrie.

Les 30 propositions 

La fédération InfraNum est engagée au service de territoires plus inclusifs, plus durables, plus attractifs et évidemment plus connectés. Voici un résumé des 30 propositions de Infranum :

• Anticiper le raccordement en fibre des constructions neuves 

en veillant à ce que le promoteur identifie l’opérateur d’immeuble en fibre optique en amont de l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager lors de la consultation des tiers

• Etendre l’avis consultatif de l’ABF au déploiement de la fibre optique

dans les territoires afin de permettre aux opérateurs d’infrastructure d’installer plus vite les équipements nécessaires au raccordement des foyers

• Pour accélérer le raccordement des immeubles, le délai laissé aux propriétaires pour formuler leurs observations devrait être de 2 mois maximum

et non d’au moins 2 mois. Il conviendrait également de passer de 12 à 3 mois le délai dans lequel les assemblées générales seraient amenées à statuer sur la proposition de desserte de l’immeuble

• Établir d’ici fin 2022 un plan d’action concerté pour résoudre les points de blocage identifiés

par l’étude relative aux raccordements complexes réalisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Direction générale des entreprises

• Abonder significativement l’enveloppe de l’appel à projets dédiée aux raccordements complexes

en fixant le niveau de participation de l’État à hauteur de 50% des surcoûts observés

• Constituer un mécanisme ou un véhicule financier ad-hoc, articulé avec les crédits mobilisés

dans le cadre de l’appel à projets précité, qui pourrait assurer durablement le financement, la réalisation et la maintenance de génie civil nécessaire à la réalisation des raccordements et des extensions de réseaux lorsque les infrastructures d’accueil ne sont pas mobilisables

• Réviser le guichet « cohésion numérique »

en relevant le seuil de débit exigé à 30 Mbit/s (très haut débit), prolonger son ouverture jusqu’au 31 décembre 2025 a minima

• Organiser un Grenelle de la résilience et de la souveraineté des infrastructures numériques

à l’aune de la décentralisation des réseaux

• Mettre en place les mécanismes financiers pérennes 

reconnaissant la diversité des contextes d’exploitation pour assurer l’économie de long terme des réseaux en zone rurale

• Bâtir une stratégie de souveraineté numérique transversale à l’échelle nationale et européenne

intégrant les enjeux liés aux infrastructures numériques et faisant de la commande publique un véritable levier de souveraineté

• Abonder rapidement l’appel à projets « territoires intelligents et durables » 

afin de porter les crédits alloués à 100 M€ et permettre le soutien de l’ensemble des dossiers éligibles déposés

• Inclure dans les dispositifs d’accompagnement des initiatives publiques un volet numérique dédié au développement des territoires durables et connectés

• Créer un ministère du Numérique de plein exercice

auquel serait rattaché un comité de pilotage interministériel doté d’un fonds durablement abondé de soutien à certains usages clés des territoires