Le système de peering consiste pour deux opérateurs de transit à échanger des capacités de trafic. Cogent transportait donc gratuitement des paquets réseaux de Open Transit (filiale de France Télécom) et inversement.

Ce type de « troc numérique » fonctionne tant que l’échange est équitable entre les deux acteurs. Puis Megaupload est passé par là. Le site, aujourd’hui fermé par la justice américaine, était client de Cogent, et envoyait vers Orange « un trafic très significatif (jusqu’à 13 fois supérieur à celui entrant)  dû aux vidéos téléchargées par les internautes, explique l’Autorité. Orange a donc souhaité être rémunéré pour l’ouverture de capacités supplémentaires d’interconnexion ». En août 2011, Cogent avait déposé une plainte contre Orange.

Peering

Une plainte aujourd’hui rejetée par l’administration qui considère que « compte tenu du caractère très asymétrique des échanges de trafic entre France Télécom et Cogent, cette demande de facturation ne constitue  pas en l’état une pratique anticoncurrentielle ». La décision rendue met en avant le fait qu’Orange « n’a pas refusé l’accès de Cogent à ses abonnés », « a d’ailleurs ouvert gratuitement, et à plusieurs reprises, entre 2005 et 2011, de nouvelles capacités pour répondre aux demandes de Cogent » et « a simplement demandé à être payée conformément à sa politique de « peering », pour l’ouverture de nouvelles capacités, sans remettre en cause la gratuité pour les capacités déjà ouvertes ».

L’autorité de la concurrence a toutefois relevé « une certaine opacité des relations entre le réseau domestique de France Télécom (Orange) et  les activités d’opérateur de transit (Open Transit) ». L’opérateur français devra donc formaliser un protocole interne entre ces deux entités pour permettre à l’avenir de s’assurer qu’aucune pratique de discrimination vis-à-vis d’un opérateur concurrent n’a été mise en œuvre.

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